Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site creer-ton-site.e-kclt.fr, de son formulaire de création d'aperçu de site, et de l'assistant conversationnel qui y est intégré, édités par e-Kévin Consulting (coordonnées complètes dans les mentions légales).

Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent spécifiquement l'achat d'un abonnement ou d'une option payante. La simple navigation sur le site et l'usage du formulaire d'aperçu gratuit valent acceptation des présentes CGU.

Périmètre. Les présentes CGU ne s'appliquent qu'à ce site. Les sites créés pour les clients, hébergés sur leur propre adresse, ne sont pas couverts : chaque client est l'éditeur de son site et reste responsable de ses propres mentions légales et conditions d'utilisation, que le Prestataire l'aide à mettre en place sans s'y substituer.

Article 2 — Accès au service

Le site et son formulaire de génération d'aperçu sont accessibles gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Le Prestataire s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité ininterrompue (maintenance, mise à jour, incident technique, cas de force majeure).

Article 3 — Le formulaire et le code de reprise

Le formulaire multi-étapes ne crée pas de compte utilisateur au sens classique (pas d'identifiant ni de mot de passe). Chaque réponse est enregistrée au fil des étapes, ce qui permet de reprendre le parcours plus tard, y compris en changeant de canal (site web ou WhatsApp lorsque ce canal est actif), à l'aide d'un code de reprise personnel qui vous est communiqué. Ce code est personnel et ne doit pas être partagé : toute personne le connaissant peut consulter et modifier les informations déjà saisies.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il transmet et s'engage à ne transmettre aucun contenu (texte, photographie) portant atteinte aux droits d'un tiers, illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.

Article 4 — Aperçu généré par intelligence artificielle

Le premier aperçu de site présenté à l'issue du formulaire est généré automatiquement par un système d'intelligence artificielle à partir des réponses fournies. Il constitue un point de départ, non un rendu contractuel définitif : le texte, les couleurs, les images d'illustration et la mise en page peuvent être ajustés, y compris après souscription, dans les conditions décrites au parcours d'achat.

L'aperçu n'engage le Prestataire à aucune livraison tant qu'aucun abonnement n'a été souscrit dans les conditions des CGV.

Article 5 — Assistant conversationnel (chatbot)

Un assistant conversationnel, basé sur un modèle d'intelligence artificielle, est disponible pour répondre aux questions courantes sur l'offre et accompagner l'utilisateur dans le formulaire. Ses réponses sont générées automatiquement à partir des informations connues du Prestataire au moment de la conversation ; elles n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent, comme toute réponse automatisée, être imprécises dans des cas particuliers. Pour toute question engageante (prix, délai, contenu exact d'une prestation), seule une confirmation écrite du Prestataire (email, ou mention explicite dans les CGV/CGU) fait foi.

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner l'assistant de son objet (tentative d'extraction de données techniques, de contournement de sécurité, ou usage à des fins illicites).

Article 6 — Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou à ceux d'un tiers via le site, de perturber son fonctionnement (surcharge automatisée, extraction massive de contenu), ou de collecter les données d'autres utilisateurs.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le site, son code, ses gabarits de style, ses textes et son identité visuelle sont la propriété d'e-Kévin Consulting, dans les conditions détaillées dans les mentions légales.

Article 8 — Cookies et données personnelles

Le fonctionnement des cookies et le traitement des données personnelles collectées via le formulaire sont décrits dans les mentions légales.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, d'une erreur ou imprécision dans un contenu généré automatiquement (aperçu ou réponse de l'assistant), ou d'un dommage résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes CGU.

Article 10 — Modification des CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.